Les formulaires en ligne pour l’urbanisme, les véhicules etc
- Les permis de construire peuvent être déposées en ligne
voici le lien sur lequel les personnes peuvent déposer leur demande d’urbanisme de façon dématérialisée https://atd24.geosphere.fr/guichet-... Vous envisagez d’agrandir votre maison en la surélevant ou en construisant, par exemple, une véranda ou un garage ? Vous projetez de construire (...)
- L’assainissement
Un seul interlocuteur le SPANC 05 53 55 31 32 (service public d’assainissement non collectif).
- Formulaires pour un véhicule
cession, certificat et permis
- Formulaires divers
casier judiciaire, certificat d’hérédité etc
- Urbanisme
CU, permis de construire etc