Conseil municipal du 10 août 2015

Le conseil municipal du 10 août 2015 à 18h30 s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur lamassiaude Jean Michel, Maire. Présents : MM LAMASSIAUDE Jean-Michel- BOUZONIE Martine – NOVION Nathalie – GRIMAUD Daniel
BRACHET Jean-Michel – GAURE Sophie Nadia – PICHON Mélanie – CHAUMENY Maurice Claude – SIMON Paule – BOURDU Jean-Gérard – THOMAS Laurence - CALEMAR Jean-François

Absents excusés  : CARCENAC Sandrine – THIBAUD Pierre

Public : CHOULY Jean-Philippe – CHOULY Florent

Mise en accessibilité Mairie : Maitrise d’œuvre

Suite à la commission d’appel d’offres réunie le 1er juillet 2015. Les propositions du Cabinet DAA architectures ont été retenues pour un taux de 9 % sur la base d’une enveloppe de 100.000 € H.T.

Communauté de communes

- Modification de la composition du conseil communautaire
- Le conseil municipal approuve la nouvelle composition du conseil communautaire votée par la communauté de communes du Pays de Lanouaille.

-  Angoisse : 3 sièges

  • Dussac : 2 sièges
    - Lanouaille : 4 sièges
    - Payzac : 4 sièges
    - Preyssac d’Excideuil : 1 siège
    - Saint Cyr les Champagnes : 2 sièges
    - Saint Médard d’Excideuil : 3 sièges
    - Saint Sulpice d’Excideuil : 2 sièges
    - Sarlande : 2 sièges
    - Sarrazac : 2 sièges
    - Savignac-Lédrier : 3 sièges

Abandon de la compétence PLUI / Modification des statuts

Le Conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Lanouaille a décidé de se dessaisir de la compétence PLUI et de modifier les statuts de la communauté de communes.

Le conseil municipal prend acte de la décision du conseil communautaire et valide la modification des statuts de l’EPCI et notamment la rédaction de l’article 2 – A Compétences obligatoires « Aménagement de l’Espace » en supprimant la mention « Élaboration et gestion d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) »

Chemin rural du CHATENET

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de l’acte à intervenir entre la commune de Payzac et Madame Bordes pour la régularisation du plan cadastral suite à la distorsion existant entre le plan cadastral et la bande de roulement dans le village du Chatenet. De ce fait, la commune procèdera à l’acquisition de 37 ca pour 750 €.

Un échange intervient concernant les problèmes de voisinage existant entre les habitants du Chatenet.

Puis il est largement débattu du différent existant dans ce village entre la famille Bordes et Monsieur CHOULY Jean-Philippe concernant un droit de passage résultant d’une servitude.

Ce problème étant d’ordre privé, le conseil municipal décide de ne pas intervenir dans la résolution du problème mais de rester vigilant pour le maintien de l’ordre public.

Réseau de chaleur

Jean Gérard BOURDU présente à l’assemblée un tableau faisant apparaître les différentes possibilités pour la mise en place du réseau de chaleur suite à l’étude réalisée par le cabinet Gérald.

Un vif échange de vues intervient entre Jean-Gérard BOURDU, Nathalie NOVION Laurence THOMAS. Ces deux dernières pensant que des mesures plus simples et beaucoup moins onéreuses peuvent être prises et reprochant le manque de lisibilité du projet.

Aucune décision n’est prise.

SDIS : Modification de défense en 1er appel

Le conseil municipal émet un avis favorable afin que Les lieux-dits Prouillac, Deux-Rieux, Le Clédier, Le Montet et les Viards soient défendus en premier appel par le centre d’incendie et de secours d’Arnac Pompadour.

Terrains non entretenus : Tarif des interventions

La commune se trouve confrontée à des problèmes d’entretien de terrains dans des zones d’habitation, mais aussi à des problèmes liés au défaut d’élagage d’arbres ou d’entretien de haies en bordure de voies communales ou chemins ruraux qui peuvent représenter un danger.

Des mesures d’exécution d’office peuvent être prises.

Les travaux peuvent être réalisés par une entreprise et la facture expédiée au propriétaire négligeant.

Pour des travaux courants l’intervention des agents d’entretien peut être envisagée, mais l’intervention facturée à l’administré. Afin de pouvoir définir un prix d’intervention dissuasif, il est décidé de se renseigner auprès des professionnels et de définir ces tarifs lors de la prochaine réunion.

Location des chapiteaux

Les tarifs des locations des chapiteaux aux administrés de la Commune de PAYZAC est déterminé comme suit :
- 500 € pour le grand
- 250 € pour le petit.
Pas de location aux habitants d’autres communes.
Les chapiteaux peuvent être prêtés aux communes ou collectivités territoriales de l’ancien canton de Lanouaille, comme par le passé, sous réserve de participation au montage et démontage.

Questions diverses

- Concernant le projet de facturation pour le nettoyage des terrains il est prévu de demander les tarifs des professionnels pour ce type de travaux.

- Jean-Michel LAMASSIAUDE a effectué une visite à PAYZAC en Ardèche et rencontré les élus.

- La gendarmerie a indiqué qu’une quinzaine de plaintes ont été déposées sur la commune.

- Un porte-drapeau doit être trouvé pour la FOPAC.

- Villages fleuris pourquoi pas ?

- Pont de Malherbaux : les travaux seront pris en charge par la Communauté de Communes.

- Voirie : Chemin de Fayevieille il sera réparé à l’automne.

- Morence : Éclairage un rendez-vous est programmé avec le SDE 24 et Darlavoix –
Bordure à l’automne.

- Prochaine réunion le 11 septembre.
Le Maire, Jean-Michel LAMASSIAUDE