Conseil municipal du 13 novembre 2015

Le conseil municipal du 13 novembre 2015 à 18h30 s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Michel lamassiaude Jean Michel, Maire. Présents :
MM.lamassiaude Jean-Michel –Bouzonie Martine – Thibaud Pierre —Novion Nathalie -Tonnel Lionel –Pichon Mélanie – Chaumeny Claude- Simon Paule –Bourdu Jean-Gérard –Thomas Laurence – Calemar Jean-François.

Absente : Carcenac Sandrine représentée par Monsieur Grimaud Daniel

Contrat d’objectifs 2015

Une demande d’étude sur un projet d’aménagement intérieur de la mairie sans extension extérieure, n’a pas été retenue. Elle aurait permis d’envisager des coûts plus raisonnable .
Le conseil municipal approuve la demande de contrat d’objectif pour les travaux de mise en accessibilité de la mairie et accepte le plan de financement suivant :

Dépenses :
Coût total du projet H.T. 119.700 €

Recettes :
État : DETR 13.465 €

Département : Ligne accessibilité 10.000 €

Contrat d’objectif
Base 94.700* X 30 % 28.410 €

*94700€ = 119.700€-25.000€(base subv accessibilité)

A la charge de la commune 67.825 €

Accessibilité mairie

Approbation du nouveau plan de restructuration établi par Jean-Charles DELAGE, architecte pour un coût de 67825 euros .
Quatorze voix pour, une voix contre

Projet réseau de chaleur

Ce projet s’est heurté :

Le conseil municipal décide de mettre fin au projet de réseau de chaleur.
(11 voix pour l’arrêt définitif du projet).

Projet d’aliénation de chemins

  • Chemin rural de Maziéras :

Projet mis à l’enquête publique (12 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre,
JG Bourdu intéressé par ce projet n’a pas participé au vote).

  • Chemin de Lavaud :

Demande d’aliénation refusée à l’unanimité, le chemin permettant de réaliser une boucle.

  • Chemin de Morance :

Régularisation d’une situation existante : bâtiment construit sur chemin. Projet mis à l’enquête à l ‘unanimité.

Schéma de mutualisation

Le conseil municipal approuve le rapport sur la mutualisation des services et la proposition afférente de schéma de mutualisation des services soumis à son avis par la communauté de communes du Pays de Lanouaille.
Ce schéma porte sur :

  • La mutualisation de matériel
  • La mutualisation des pratiques
  • Recours aux groupements de commandes
  • Choix d’opérateurs communs : par exemple en matière de sécurité incendie
  • Standardisation de certains outils : par exemple les logiciels.

Passerelle de Malherbaux / convention de passage

Dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée, le pont de Malherbaux sert de liaison entre les chemins ruraux des communes de Payzac et de Savignac Lédrier

Le conseil municipal se prononce favorablement sur l’établissement de la convention de bornage au lieu-dit Marlherbaux et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires et notamment le dépôt de pièces auprès de Maître Delcroix.

Traverse de bourg deuxième tranche : fonds de concours communauté de communes

.

Le conseil municipal vu la délibération du conseil communautaire du 7 avril 2015, accepte le versement d’un montant de 50.058,48 € au titre de la participation au financement de la deuxième tranche de travaux de la traverse de Payzac.

Convention à signer avec le conseil départemental ; intervenant TAP (temps d’activité périscolaire)

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec le conseil départemental pour l’intervention d’éducateurs sportifs départementaux dans le cadre des TAP le mardi de 15h à 16h30 du 04 janvier au 12 février 2016.

Lotissement de la borie : Choix du nom de rue

Le conseil municipal choisit de donner le nom de « Rue de : Chanteperdrix » à la voie partant de la RD 80 et desservant le lotissement La Borie II.

Vote (8 voix sur 15)

Décisions modificatives

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions de virements de crédits de compte à compte en investissement.

Questions diverses

  • circulation des quads : un arrêté sera pris pour limiter à 20 km/heure la circulation des quads sur les chemins ruraux.
  • Il est rappelé que les PDIPR ( chemins faisant partie du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées ) sont réservés aux randonneurs à pieds, à cheval, en vélo et aux promenades avec âne.
  • projet d’électrification : Morance, Terrain de rugby, Rue de la Borie. Des demandes ont été formulées auprès du SDE24 et sont à l’étude (pas de réponse à la date du conseil).
  • bordures Morance : un devis a été sollicité
  • école : stationnement et terrain de sports : un courrier va être expédié aux riverains.
  • accueil des réfugiés : suivant les services de l’état cet accueil se fera à proximité des villes, Périgueux par exemple et par groupes afin de permettre une meilleure intégration (démarches, apprentissage du Français etc… ).
  • lecture lettre Dr Dal Col concernant le tiers payant.
  • scrutin des régionales : permanences du bureau de vote.

La séance est levée à 21 Heures

compte rendu approuvé, Le Maire,

Jean-Michel Lamassiaude