Conseil municipal du 25 avril 2014

compte administratif 2013

Le conseil municipal du 25 avril 2014 à 18h30 s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Lamassiaude Jean-Michel.

Présents : Lamassiaude Jean-Michel –Bouzonie Martine - Thibaud Pierre – Novion Nathalie -Grimaud Daniel- Carcenac Sandrine –Brachet Jean-Michel– Vanden abbeelen Sophie, Nadia -Tonnel Lionel- Pichon Mélanie - Chaumeny Claude –Simon Paule – Bourdu Jean-Gérard –Thomas Laurence – Calemar Jean-François.

Madame Pichon Mélanie est élue secrétaire.

Approbation du compte administratif 2013 - Budget Principal

Le conseil municipal sous la Présidence de Maurice-Claude Chaumeny délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Monsieur LamassiaudeJean-Michel après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1°) lui donne acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

SectionDépensesRecettes
fonctionnement 611294.40€ 801454.17€
investissement 334778.57€ 370770.34€

2°) Constate que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et du fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat 2013

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2013 : 211.288,18 € Est affecté comme suit :

  • Affectation au 1068 : 173.862,07 €
  • Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement 002 : 37.426,11 €

Vote pour : 12 – Contre : 2 En application de l’article L 2121-14 du CGCT le Maire n’a pas pris part au vote.

Approbation du compte de gestion du percepteur- Budget principal

Le conseil municipal approuve le compte de gestion dressé par le receveur municipal. Vote du budget principal 2014

Le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire approuve le budget primitif principal 2014 qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

Section de fonctionnement : 963.819 €

Section d’investissement : 522.849 €

Vote : Pour 12 -Contre 2 (Monsieur Bourdu Jean-Gérard, Madame Thomas Laurence)-Abstention 1 (Monsieur Calemar Jean-François) Monsieur Bourdu précise qu’il émettra un vote contre le budget tant que ne sera pas budgété un programme global pour l’aménagement du bourg.

Fixation du taux des taxes Directes locales pour 2014

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable en 2014 aux taxes directes locales, Décide de retenir les taux suivants :

Taxe d’habitation : 9,03 %

Foncier bâti : 17,70 %

Foncier non bâti : 80,37 %

Approbation du compte administratif 2013 Budget annexe du lotissement

Le conseil municipal sous la Présidence de Maurice-Claude Chaumeny délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Monsieur Lamassiaude Jean-Michel après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

Compte administratif 2013 Budget annexe du lotissement
Libelle Crédits OuvertsCrédits EmployésCrédits Annulés
Dépenses de fonctionnement 170791 27424.13 143366.87
Recettes de fonctionnement 170790 27424.13 143365.87
Dépenses de fonctionnement 170790 170790

2°) Constate que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et du fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation du compte de gestion du percepteur - Budget annexe du lotissement

Le conseil municipal approuve le compte de gestion du budget annexe du lotissement dressé par le receveur municipal.

Vote du budget annexe du lotissement 2014

Le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire approuve à l’unanimité le budget primitif annexe du lotissement 2014 qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 227.424,13 €

Recettes : 288.424,29 €

Section d’investissement :

La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à 254.848,26 €

Budget annexe École Payzac Savignac-Lédrier : Vote du Budget Primitif 2014

Le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire approuve à l’unanimité le budget primitif principal 2014 qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

Section de fonctionnement : 242.053 €

Section d’investissement : 29.500 €

Transfert de l’actif et du passif du syndicat pour la gestion des écoles Payzac Savignac-Lédrier au budget annexe " École Payzac Savignac-Ledrier.

Le conseil municipal, après avoir entendu la lecture par Monsieur Le Maire de l’actif et du passif du Syndicat pour la Gestion des Écoles Payzac Savignac-Lédrier qui s’élève à 1.098.525,07 € approuve à l’unanimité le transfert de l’intégralité de l’actif et du passif du Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Écoles de Payzac et Savignac-Lédrier au budget annexe de la commune de Payzac désigné sous le nom de « Budget annexe Écoles Payzac Savignac-Lédrier ».

Délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal (article L 2122-22)

L’administration des affaires communales impose de procéder à la mise en œuvre d’un certain nombre d’actes de gestion permettant de faciliter l’activité des services municipaux et le fonctionnement de la collectivité. Le Code général des collectivités territoriales permet, par délégation du conseil municipal, d’accorder à l’exécutif un certain nombre de compétences sous réserve que ce dernier rende compte des décisions prises à ce titre, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Les mêmes dispositions autorisent l’exercice de cette délégation par les adjoints dans la mesure où l’organe délibérant ne s’est pas prononcé contre cette faculté. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : De confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, à Monsieur le Maire à Madame et Messieurs les adjoints dans les conditions prévues par l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales les compétences pour : - arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; - passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; - décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; - fixer les rémunérations et pour régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; - fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et pour répondre à leurs demandes ; - fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - intenter au nom de la commune les actions en justice ou pour défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; - donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les actes correspondant aux compétences déléguées par le conseil municipal peuvent être signés par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L. 2122-18.

Attribution de compensation communauté de communes :

Section de fonctionnement : 963.819 € Section d’investissement : 522.849 € Vote : Pour 12-Contre 2 Bourdu Jean-Gérard, sc>Thomas Laurence) Abstention : 1 Calemar Jean-François) Bourdu Jean Gérard précise qu’il émettra un vote contre le budget tant que ne sera pas budgété un programme global pour l’aménagement du bourg.

Conformément au règlement établi au sein des instances communautaires, l’attribution de compensation de la commune de Payzac sera modulée, pour l’année 2014, de la manière suivante :

Attribution de compensation pour l’année 2014 : -7.819 € Participation au déficit 2013 : -3.024 € Attribution de compensation pour l’année 2014 : -10.843 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la modification de l’Attribution de Compensation de la commune de Payzac pour 2014.

Attribution d’une participation à la communauté de communes du pays de Lanouaille pour le financement de la 1re tranche de travaux de la traverse Payzac/Savignac-Lédrier.

Le conseil municipal accepte la participation de 10401,59 € à la Communauté de Communes du Pays de Lanouaille, portant sur le financement de la ère tranche de travaux de la traverse Payzac Savignac-Lédrier.

Remboursement de sinistre suite à l’orage de grêle du 3 août 2013

La Société AXA vient d’adresser une demande d’accord de règlement suite à l’orage de grêle du 3 août 2013, elle propose :

- un premier règlement de 41.824 € (quarante et un mille huit cent vingt-quatre euros).

- un second règlement : la valeur à neuf et les frais engagés seront indemnisés après travaux dans la limite des justificatifs produits à concurrence de 8.523 € (huit mille cinq cent vingt-trois euros). Il précise par ailleurs que la société AXA vient d’adresser un chèque d’acompte de 10.000 €.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

Accepte la proposition de règlement de la société AXA, Donne pouvoir à Monsieur Lamassiaude Maire pour procéder à l’encaissement de la somme de 10.000 €.

Il est procédé aux signatures des budgets et compte administratif du budget principal et des budgets annexes. La séance est levée à 22 H 30.