Conseil municipal du 12 juin 2015

Présents : MM Lamassiaude Jean-Michel - Bouzonie Martine - Thibaud Pierre – Novion Nathalie – Grimaud Daniel Brachet Jean-Michel Gaure Nadia – Tonnel Lionel –Pichon Mélanie Chaumeny Claude –Simon Paule – Bourdu Gérard – Thomas Laurence – Calemar Jean-François

Absentes  : Vanden abbeelen Sophie, Nadia, épouse Gaure représentée par Novion Nathalie, Carcenac Sandrine représentée par Grimaud Daniel

La réunion débute à 20h 45

Résultat de l’étude de faisabilité du réseau de chaleur.

Gérard Bourdu, responsable du projet, donne des explications après le retour de l’étude du cabinet Gérald.
Trois projets ont été proposés pour l’installation d’un réseau de chaleur

1er projet : Concerne uniquement les bâtiments publics. Coût : 671 000 €

2e projet : Comprend les bâtiments publics et les résidences des privés intéressés habitant place de la poste, place du marché, place de l’église, rue de l’hôtel de ville. Coût : 1 277 900 €

3e projet : Englobe les bâtiments publics et l’ensemble des particuliers intéressés dans tout le bourg. Coût : 2 787 800 €

Seul le projet 2 semble viable, le premier a un temps de retour sur investissement trop long le troisième est trop cher.
Un large échange de vues intervient :
Gérard Bourdu rappelle que ce mode de chauffage permettrait une économie importante des dépenses de chauffage.

Laurence Thomas s’interroge sur les chiffres élevés de consommation qui ont été retenus. Reflètent- ils la réalité ?
Gérard Bourdu précise que le cabinet a été obligé de se baser sur une consommation « théorique ».

Laurence Thomas rappelle que les directives de la loi sur la transition énergétique mettent l’accent sur la nécessité absolue d’isoler un maximum tous les bâtiments afin d’obtenir- avant tout -une consommation minime au plan énergétique. Or la plupart des bâtiments publics comme privés ne sont pas isolés. Ne faut-il pas commencer par là pour obtenir des économies substantielles ?

Nathalie Novion ajoute que le prix de la plaquette bois a fortement progressé et que l’on peut s’interroger sur son évolution dans le futur.

Gérard Bourdu réplique que si on en croit les instances de la filière bois, la ressource forestière de Dordogne devrait permettre l’alimentation de plus de chaufferies bois et que cela ferait un débouché pour les sylviculteurs de la région.

Claude Chaumeny rétorque que le ramassage des branches en vue de la réalisation de plaquettes demande beaucoup trop de travail pour un bénéfice minime.

Pierre Thibaud précise que certains acteurs de la filière bois s’inquiètent de la trop grande place accordée à l’énergie bois au détriment des autres débouchés. (piquets, clôtures, charbons, etc…)

Nathalie Novion ajoute qu’il faut réfléchir sur la finalité politique de ce choix : faut- il seulement changer de sources d’énergie ou plutôt, de comportement ?
La discussion est animée.

Gérard Bourdu rappelle que sans subventionnement le projet est irréalisable. Il indique qu’il va se renseigner auprès du conseil régional et du département pour les subventions.
Jean-Michel Lamassiaude se propose pour l’accompagner.
La décision de mise en place ou non de cette chaufferie est reportée.

Agenda d’accessibilité personnes handicapées.

Jean-Michel Lamassiaude donne quelques précisions à propos de cet agenda concernant les bâtiments publics mais aussi les commerces.
L’agenda d’accessibilité est un dispositif obligatoire pour les propriétaires et exploitants d’un ou plusieurs établissements recevant du public ( comme les commerces ou la mairie) ou d’installations ouvertes au public ( comme les jardins publics, les places, etc… ) qui ne sont pas en conformité avec les règles d’accessibilité.

Cet agenda doit permettre de s’engager dans un calendrier précis de mise en conformité avec les règles d’accessibilité.
L’agenda d’accessibilité doit être déposé auprès de la préfecture au plus tard le 27 septembre 2015.
La durée d’exécution de l’agenda d’accessibilité ne peut excéder trois ans à compter de son approbation.

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Ce fonds (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources des intercommunalités et communes les plus riches pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Depuis 2012, l’ EPCI pays de Lanouaille communautés de communes) et les communes qui en dépendent ont opté pour une
« répartition dérogatoire libre » soit :

  • 50% du FPIC pour L’EPCI,
  • 50% pour les communes en fonction du potentiel financier par habitant.

Il est proposé de reconduire cette répartition pour 2015.
La dotation pour Payzac sera cette année de 15 559.23 €.

Le conseil valide cette décision à l’unanimité.

Personnel communal : Avancement de grade, Tableau des effectifs

Suite à l’avancement de grade de Michel PICHON, il convient d’ouvrir un poste d’adjoint technique territorial de 1re classe.

Décisions modificatives

Elles concernent le budget principal et le budget annexe de l’école.

Questions diverses

Jean Michel Lamassiaude indique que Nathalie Novion a fait établir un devis pour l’achat d’un rétroprojecteur et d’un ordinateur portable. Il s’agit de matériel d’occasion garanti un an.

PierreThibaud annonce qu’il se charge de demander un autre devis pour du matériel neuf.

Pierre Thibaud informe les conseillers qu’il a envoyé un projet éducatif (PEDT) à la demande de la préfecture en ce qui concerne les TAP (Temps d’Activité Périscolaire). Ce projet doit permettre de continuer à percevoir une aide de l’état pour ces activités.

Laurence Thomas redemande la mise en place d’une réunion tous les 1er vendredi du mois à 18h30.
En dehors de celles consacrées au conseil municipal. Elles permettraient à l’ensemble des conseillers de partager les informations obtenues par les délégués lors de leurs participations aux réunions des commissions, des syndicats ou de la communauté de communes et de débattre des points importants. Rendez-vous est pris pour le vendredi 3 juillet.

Daniel Grimaud rappelle que les arbres manquants derrière la salle des fêtes seront replantés en novembre. Il signale d’autre part qu’il faudrait remplacer la haie qui jouxte la mairie en face du forgeron.
Jean- Michel Lamassiaude rappelle que cette haie va être enlevée en partie avec la mise en place de la nouvelle entrée pour les personnes handicapées.

L’installation de l’air de glisse est prévue dans les prochaines semaines.

Il est rapporté que certains usagers se plaignent de la dangerosité du carrefour de la Croix Fouillage.

Pierre Thibaud propose qu’à l’occasion de la journée de patrimoine une plaque soit installée à La Juvénie pour rappeler l’accueil d’enfants juifs durant la seconde guerre mondiale par les propriétaires de l’époque.

Les travaux de la traverse du bourg, nécessiteront la mise en place d’une déviation. Les camions passeront par Glandon et Ségur le Château. Les automobilistes passeront par la rue du parc.

Pierre Thibaud indique que des travaux seront faits pour transformer l’ancienne bibliothèque en halle d’accueil pour les touristes. Il annonce par ailleurs qu’une réflexion est en cours pour la rénovation du bloc sanitaire de l’école primaire.

Il a été proposé d’installer une chaîne au niveau de l’entrée de la route qui mène à la déchèterie ainsi qu’un panneau « tout dépôt interdit sous peine d’amende » pour empêcher les dépôts sauvages, lorsque celle-ci est fermée. Jean-Michel Lamassiaude indique que ceci est du ressort du SMCTOM.

L’ancien lavoir a été nettoyé, mais il faudra attendre octobre pour brûler les branches restantes car il est interdit de faire brûler du 15 juin au 15 octobre.

Un plan montrant une proposition d’aménagement du centre bourg a été distribué. Il servira de base à la discussion sur le réaménagement des places de la poste et du marché.

Les travaux de voirie sont terminés à la Borderie, au moulin du Châtain et au moulin des Agneux.

Gérard Bourdu indique qu’une habitante demande le changement de place des conteneurs des ordures ménagères aux Agneux.

La séance a été levée à 23h45.