Conseil municipal du 04 avril 2014

Le conseil municipal du 04 avril à 18h30 s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Lamassiaude Jean-Michel, Maire :

Présents : Lamassiaude Jean-Michel –Bouzonie Martine - Thibaud Pierre – Novion Nathalie -Grimaud Daniel- Carcenac Sandrine –Brachet Jean-Michel– Vanden abbeelen Nadia -Tonnel Lionel- Pichon Mélanie - Chaumény Claude –Simon Paule – Bourdu Jean-Gérard –Thomas Laurence – Calemar Jean-François.

  • Madame Pichon Mélanie est élue secrétaire.

Monsieur le Maire donne lecture du PV de la réunion du 28 mars 2014, puis aborde l’ordre du jour.

  • Élection des délégués aux syndicats intercommunaux.
    Après avoir procédé au vote ont été élus les délégués suivants :
    (Voir tableau Syndicats et commissions dans la même rubrique).
  • Élection de la commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres pour la durée du mandat est la suivante :
(Voir tableau Syndicats et commissions dans la même rubrique)

  • Constitution des commissions
    Monsieur le Maire rappelle les différentes commissions qu’il avait proposé de constituer. Un débat intervient concernant le thème des différentes commissions.
    (Voir tableau Syndicats et commissions dans la même rubrique)

Après avoir délibéré le conseil municipal :
- Décide de créer neuf commissions dont deux intercommunales pour travailler en collaboration étroite avec la commune de Savignac-Lédrier suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Terrains de Sports et du Syndicat Intercommunal pour la gestion des écoles Payzac Savignac-Lédrier/sc>

Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal (Article L 2122-22 du CGCT).

Jean-Gérard BOURDU manifeste son intention de s’abstenir vu le nombre de délégation à étudier. Il est décidé de reporter à la prochaine séance du conseil municipal ce point de l’ordre du jour.

  • Fixation des indemnités de fonction

Considérant que l’enveloppe financière mensuelle s’élève à 3.516,35 €.
Fixe à compter du premier avril deux mil quatorze, le montant des indemnités de fonctions du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux délégués aux montants suivants :
Fonction/montant/mensuel brut au 01 avril 2014

  • Maire : 1 216,45 €
  • 1er Adjoint délégué : 912,35 €
  • 2e Adjointe déléguée : 456,18 €
  • 3e Adjoint délégué  : 456,18 €
  • Conseiller Municipal Délégué et délégué communautaire : 247,10 €
  • Conseiller Municipal Délégué : 228,09 €

Montant total (égal à l’enveloppe) 3.516,35 €

  • Frais de mission et compensation de pertes de revenus pour les conseillers municipaux.

Le conseil municipal considérant qu’il est légitime que les conseillers municipaux représentant la commune aux syndicats et aux commissions soient dédommagés.

Décide :

D’une part, du remboursement des frais de transport qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.

D’autre part, d’une compensation des pertes de revenus subies du fait de leur participation aux réunions ou instance où ils représentent la commune. Cette compensation est limitée à soixante-douze heures par élu et par an ; chaque heure sera rémunérée sur la base d’une fois et demie.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2014.

Fin de la séance 21 H 15

Le Maire,
Jean-Michel Lamassiaude