Conseil municipal du 20 juin 2014

Le conseil municipal du 20 juin à 18h30 s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Lamassiaude Jean-Michel, Maire.

Présents : lamassiaude Jean-Michel –Thibaud Pierre–Vanden Abbeelen Nadia –Grimaud Daniel-Bouzonie Martine – Novion Nathalie – CarcenacSandrine –Brachet Jean-Michel– Tonnel Lionel- Pichon Mélanie - Chaumeny Claude –Simon Paule – Bourdu Jean-Gérard –ThomasLaurence –Calemar Jean-François

Sénatoriales 2014 Le 28/09/2014 :

Élection des grands Électeurs

JM Lamassiaude indique qu’il est grand électeur de part sa fonction de conseiller général.

  • Grands Électeurs Titulaires :

Thibaud Pierre- Bouzonie Martine- Bourdu Gérard

  • Grands Électeurs Suppléants :

Vanden Abbeelen Nadia - Chaumeny Claude -Thomas Laurence

Il est précisé que ces grands électeurs votent « en leur âme et conscience », sans aucune directive de vote.

Lotissement La Borie et Chanteperdrix : 12 Lots

  • Programme des travaux :

Une réunion s’est tenue en présence de la semiper assistant à la maîtrise d’ouvrage, Monsieur iche maître d’œuvre, Monsieur pijassou , représentant son entreprise titulaire du marché.

Le démarrage des travaux pour la tranche ferme ( 196.850,10 HT ) est fixée au 15 juillet, la fin le 30 septembre.

Actuellement le prix du m2 annoncé est 12,50 euros (en sachant qu’à Angoisse il est de 13,75 euros et à Savignac-Lédrier de 10 euros). Deux Lots ont déjà été retenus :

Gérard Bourdu propose qu’une étude de faisabilité sur la création d’un réseau de chaleur basé sur l’énergie bois, à destination du lotissement en cours de création (12 lots), mais aussi de la Résidence pour Personnes Âgées. Il propose que dans l’attente des résultats de cette étude, des canalisations enterrées pré- isolées soient mises en place, si le coût n’en est pas trop élevé. L’idée est retenue G. Bourdu se charge de l’étude de pré faisabilité.

  • Financement : Deux offres de financement ont été étudiées :

Celle du crédit agricole, à taux variable sur 7 ans et celle de la banque postale sur 15 ans à taux fixe. C’est l’offre de la banque postale qui a été retenue. Le délai de 7 ans imposé par le crédit agricole pour vendre tous les lots semblant trop court et le risque lié au taux variable, même plafonné, trop grand.

Proposition de la banque postale : 150.000 € sur 15 ans, taux d’intérêt 3.01 % avec une périodicité trimestrielle – commission d’engagement 500 € La demande de subvention de 6.000 € est à finaliser auprès de Madame la Député.

Projet changement d’assiette chemin de Lage

Après l’exposé de la situation par JM Lamassiaude et l’étude du rapport du commissaire enquêteur René Faure (transmis à chaque conseiller municipal avec sa convocation pour étude). Il est établi que le chemin rural noté sur le cadastre a disparu et qu’il a été déplacé au fil des ans pour faciliter le passage des engins agricoles. Le nouveau passage proposé est déjà empierré et en grande partie goudronné. Il n’empêche en rien l’accès au puits communal.

Aussi le conseil municipal approuve le changement d’assiette et l’aliénation à la holding lasternas du chemin rural de Lage pour une superficie de 60m2 et simultanément la cession par Madame Durand Delon à la commune de205 M2. Ces transactions se feront sur la base de 2 € le mètre carré.

SDE(Syndicat d’Energie)

Acte administratif de servitude. Le conseil est informé que les travaux concernant la ligne électrique Rue de la Gare et du Stade vont occasionner un passage de lignes souterraines sur le domaine communal. Un pouvoir est donné au maire pour l’autoriser à signer l’acte administratif de servitude avec le sde portant sur les parcelles AD 163 et 164.

Monsieur le Maire informe que l’enfouissement de lignes électriques est prévu aux lieux dits : Rougerie - La Borderie , Bossavy , Vaulatour.

Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution d’électricité – Valorisation 2014 Une délibération concernant la valorisation de la redevance d’occupation de domaine public par les ouvrages de transport et de distribution est prise, cette redevance se situant aux environs de 150 €.

Bail de la poste

Le bail avec la poste s’est renouvelé automatiquement. Le loyer annuel est de 2015 euros .Un nouveau bail doit être établi avec Locaposte filiale de la poste , gestionnaire des biens immobiliers de la poste , simultanément le bail avec La poste est résilié.

Pouvoir est donné au maire pour la signature de ce nouveau bail et du protocole d’accord pour la résiliation de l’ancien bail. Par ailleurs le maire signale que des travaux sont programmés dans l’appartement situé au premier étage suite à des problèmes de fuite d’eau.

Communauté de communes

Le conseil municipal accepte la modification de l’article 8 des statuts composition du bureau Fonctionnement de la communauté (Nouvelle rédaction). Le conseil communautaire devra désigner en dehors de ses membres, le personnel administratif nécessaire au fonctionnement de la communauté, lequel sera rétribué( même rédaction que l’ancien).

Le conseil communautaire devra désigner un bureau, qui pourra se voir confier le règlement de certaines affaires par le biais d’une délégation dont le conseil aura fixé les limites.

Remarque : dans l’ancienne rédaction, il était précisé que ce bureau était composé « d’un président, de 5 vice-présidents et de 6 membres ».

Avec le nouvelle article , on ne sait pas de qui est composé le bureau ) Pour information, il est précisé que la communauté de communes peut mettre à disposition ponctuellement l’agent en emploi avenir et le matériel de la communauté de communes.

Point sur la traverse du bourg

Les travaux sont terminés. La couleur des trottoirs va s’éclaircir au fil des mois.(environ 6 mois ). La suite de la traverse du bourg sera faite en 2016 en une seule fois jusqu’à la Croix Merle. L’aménagement du bourg (place du marché jusqu’à la place de la poste ) est prévu en 2015. .En attendant, il est prévu d’empêcher les conducteurs qui descendent la Rue du Périgord Vert de continuer tout droit vers la place du marché et inversement. Le Maire précise qu’une signalisation temporaire pourrait être mise en place, à titre d’essai, comme il avait été fait à Objat. Une commission spéciale au sein du conseil se réunira pour présenter les différents projets avant de faire appel à un cabinet d’étude.

G Bourdu précise qu’il faudrait présenter ces différents projets à l’ensemble de la population et écouter les diverses propositions avant de prendre une décision.

Questions diverses


- Commission informatique

Nadia Vanden informe que c’est la société Pyrat située à Saint Médard d’ Excideuil qui a été choisie comme hébergeur du futur site internet de la commune.

Nadia précise les différents points qui seront abordés dans la lettre d’information envoyée à tous les Payzacois et demande aux responsables des commissions et aux délégués des syndicats de faire un compte rendu (maximum 15 lignes) sur leurs actions depuis les élections.


- Piste de skate

JM Lamassiaude aborde l’installation de la piste de skate en prolongement du terrain de boules. Ce point sera étudié plus précisément lors du prochain conseil de même que celui des rythmes scolaires.

Il est prévu de fixer la prochaine réunion du conseil municipal au 11 juillet 2014 La séance est levée à 21 heures.