Conseil municipal du 04 décembre 2014

Le conseil municipal du 04 décembre 2014 à 18h30 s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Lamassiaude Jean-Michel, Maire.

Autorisation pour le recrutement d’agents non titulaires de remplacement

Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de non titulaires territoriaux indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire/Monsieur le Président et après en avoir délibéré,

Décide

  • d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires
    momentanément indisponibles ;
  • de charger le maire de la détermination des niveaux de
    recrutement et de rémunération des candidats retenus selon
    la nature des fonctions concernées et leur profil ;
  • de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Réseau de chaleur biomasse. Etude de faisabilité. Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les différents échanges intervenus concernant le projet réseau de chaleur biomasse, puis il donne la parole à Monsieur Bourdu, responsable de la commission agro-énergie en charge du dossier.

Monsieur Bourdu donne un compte rendu des démarches entreprises et contacts concernant ce projet.

Aux vues des renseignements collectés une étude de faisabilité s’est avérée indispensable. Il indique que le conseil général peut assurer le subventionnement de l’étude à hauteur de 50 % et rappelle les différents contacts pris.

Monsieur le Maire précise que le devis pour l’étude de faisabilité de l’entreprise Gérald a été retenu, il s’élève à 3.600 € H.T. Le plan de financement serait le suivant :

Montant H.T. : 3.600 €
Subvention Conseil Général 50 % : 1.800 €
A la charge de la Commune : 1.800 € + T.V.A.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces informations et en avoir délibéré :

  • Accepte le principe de la réalisation d’une étude de faisabilité
    pour la mise en place d’un réseau de chaleur biomasse au bourg de Payzac,
  • accepte le plan de financement énoncé ci-dessus,
  • décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Dordogne,
  • donne pouvoir à M. Le Maire pour accomplir les démarches nécessaires à cette demande de subvention.

Renouvellement ligne de trésorerie

Monsieur le maire rappelle que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie dans l’attente de versement de subventions, i lest opportun de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 120.000 €.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement et de la proposition de la Banque Postale, et après en avoir délibéré,
Décide de souscrire une ligne de trésorerie auprès de la banque postale aux conditions suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie

Caractéristiques financières de la ligne de trésorerie utilisable par tirage

Prêteur : La banque postale
objet : Financement des besoins de trésorerie
nature : Ligne de trésorerie utilisable par tirage

Contrats d’objectifs
Suite à une réunion des maires du canton, concernant la programmation des contrats d’objectif 2014., les membres du conseil municipal ont approuvé la demande de subvention qui porterait sur des travaux d’un montant de 64 301euros.

Questions diverses

3e Tranche des travaux de voirie : rue de l’hôtel de ville , rue de l’Auvézère
Contrairement à ce qu’il avait été prévu , ce sont les travaux de rénovation de la route, de l’ancien monument aux morts jusqu’à la Croix Merle qui seront engagés avant l’embellissement de la place.

Ils sont prévus pour fin 2015 , la place sera rénovée en 2016.

Il est souligné cependant que ces travaux sont étroitement liés , tout au moins en ce qui concerne la première partie (de l’ancien monument aux morts jusqu’à la mairie ).

Ordures ménagères

Nathalie Novion a fait part du choix proposé par le SMCTOM pour Payzac bourg :
Soit on garde le ramassage individuel mais chaque habitant aura 2 poubelles, l’une à couvercle noire et l’autre à couvercle jaune Il n’y aura plus de sacs jaunes, les habitants mettant directement dans leur poubelle jaune les déchets recyclables.

Soit on décide l’installation de grands conteneurs semi enterrés disposés dans différentes parties de Payzac, à charge pour les habitants d’y apporter leurs poubelles.
Le conseil municipal pense garder le système actuel, par égard aux personnes âgées qui ont des difficultés à se déplacer ou pour les habitants éloignés des conteneurs qui n’ont pas de voitures pour transporter leurs ordures.

Stationnement près du cabinet du docteur Dalcool

G Bourdu informe qu’il faudrait signaler et aménager l’’aire de stationnement existant à proximité du cabinet du docteur, de nombreuses personnes continuant à se garer sur le trottoir.

Électrification Morance

JM Lamassiaude indique qu’il existe « 5 fils » sur Morance et qu’il est donc possible d’électrifier ce hameau.
Un poteau avec tableau de comptage coûterait 1000€ Les lampadaires suivants 180€.
Un poteau avec installation photovoltaïque coûterait 3500 € et présenterait l’avantage de ne rien coûter par la suite en électricité.

N.Novion émet des doutes quant à l’éclairage fourni par ces poteaux en cas de plusieurs jours sans soleil et précise qu’ils sont souvent équipés de prises permettant de les raccorder à un réseau électrique , ce qui en fait perdre l’intérêt .

On rappelle que si on équipe Morance, des habitants d’autres hameaux pourraient faire la même demande.
L Thomas précise que c’est une demande faite depuis plus de dix ans par les habitants de ce hameau et qu’il est le plus peuplé de la commune.

JM Lamassiaude informe qu’il y aurait 40 maisons habitées à l’année.

Aucune décision n’est prise .

Aménagement ralentisseur

Un ralentisseur est prévu à hauteur du nouveau lotissement. N Novion demande qu’il en soit mis un en bas de la médiathèque, la majeure partie des enfants de l’école passant par cette route

Vente ancienne coopérative

JM Brachet informe que les bâtiments de l’ancienne coopérative fruitière en face du nouveau cimetière sont à vendre.

Pont de Malherbaux

Un accord a été signé avec le propriétaire de la maison sise près du pont Malherbaux .

Il accepte le passage de randonneurs à pieds mais demande la mise en place de chicanes afin d’empêcher absolument le passage des motos et des quads . Il n’est pas hostile au passage des chevaux à condition que cela ne donne pas la possibilité aux engins motorisés de passer.

Les travaux de remise en état du pont doivent être faits si possible en régie.par les communes de Payzac et Savignac-Lédrier.

Accès des bâtiments publics aux handicapés

L’échéance a été repoussée jusqu’en 2017, mais un architecte de l’ATD ( agence technique départementale ) s’est présenté à la mairie pour une première prise de contact.

Divagation d’animaux

JM Lamassiaude a indiqué que pour la deuxième fois des chiens errants se sont attaqués à un troupeau de brebis occasionnant la perte de nombreuses bêtes. Il évoque la possibilité de prendre un arrêté autorisant la population à attraper et attacher ces chiens jusqu’à intervention de la fourrière

Guirlandes

Des guirlandes ont été achetées pour embellir le bourg à l’occasion des fêtes de Noël.

Fête du mois d’août

Jean -Michel Lamassiaude a lu le compte rendu de la commission animation concernant les animations prévues à cette occasion : courses de caisse à savon , exposition de vieilles voitures, vente de pièces détachées, bal traditionnel etc …( cf compte rendu )

Mensualisation des réunions du conseil municipal

A la demande de plusieurs conseillers, il a été décidé qu’un conseil municipal aurait lieu tous les mois
Les dates du 9 janvier , du 6 février et du 6 mars ont été retenues.

La séance a été levée à 22h 20