Enquête publique

projet d’aliénation chemin rural au village de Morance

Commune de Payzac

Projet d’aliénation d’une portion de chemin rural
Au village de Morance séparant les parcelles AS109 et AS 110

Par arrêté en date du 11 février 2016, le maire de Payzac a ordonné une enquête publique concernant le projet d’aliénation d’une portion de chemin rural au village de Morance.

Cette enquête sera :

  • ouverte le lundi 7 mars 2016
  • close le lundi 21 mars 2016

pendant la durée de l’enquête, un dossier restera déposé en mairie et toute personne pourra en prendre connaissance et formuler le cas échéant ses observations.
Les observations formulées par écrit peuvent être adressées au commissaire enquêteur par la poste à la mairie de manière qu’elles puissent lui parvenir avant la clôture de l’enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public
le lundi 7 mars 2016 de 9h00 à 11h00 premier jour de l’enquête et
le lundi 21 mars 2016 de 14h30 à 17h30 dernier jour de l’enquête.