Formulaires divers

casier judiciaire, certificat d’hérédité etc

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Casier judiciaire

Formulaire en cliquant sur :vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1420.xhtml

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Autorisation de sortie du territoire

Elle n’est plus demandée. Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non - peut voyager à l’étranger avec :

soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen),

soit son passeport,

soit son passeport accompagné d’un visa.

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Carte d’assuré social

accès au téléservice de la sécurité sociale en cliquant sur : vosdroits.service-public.fr/particuliers/R3049.xhtml

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Certificat d’hérédité

La mairie ne délivre pas de certificat d’hérédité. Il faut s’adresser au notaire qui délivrera un acte de notoriété.

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