Casier judiciaire
Formulaire en cliquant sur :vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1420.xhtml
Autorisation de sortie du territoire
Elle n’est plus demandée. Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non - peut voyager à l’étranger avec :
soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen),
soit son passeport,
soit son passeport accompagné d’un visa.
Carte d’assuré social
accès au téléservice de la sécurité sociale en cliquant sur : vosdroits.service-public.fr/particuliers/R3049.xhtml
Certificat d’hérédité
La mairie ne délivre pas de certificat d’hérédité. Il faut s’adresser au notaire qui délivrera un acte de notoriété.