Les demandes d’état civil

Mariage, famille, décès et demandes d’actes.

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Le couple

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Le mariage

Pour déposer un dossier de mariage à la mairie, chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2)
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
  • Copie intégrale d’acte de naissance :

de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,

de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

  • Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Ensuite la mairie publie les bans qui sont affichés à la porte.
Plus d’infos en cliquant sur :vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml

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Le PACS

 [1]

Il se conclut devant le tribunal d’instance du domicile ou devant un notaire. Plus d’infos (avec un modèle de convention) en cliquant sur : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml

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La famille

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La naissance

  • Pour les couples mariés.

En générale la déclaration de naissance est faite par l’hôpital ou la clinique avec le livret de famille.

En cas de naissance à la maison, cliquez sur : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F961.xhtml

  • Pour les couples non mariés.

Cliquez sur :vosdroits.service-public.fr/particuliers/F887.xhtml#N10092

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Le nom de famille de l’enfant

On peut choisir le nom du père, de la mère ou les deux que l’on soit marié ou non.
Cliquez sur : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10505.xhtml

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Autorisation de sortie du territoire

Elle n’est plus demandée. Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non - peut voyager à l’étranger avec :

soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen),

soit son passeport,

soit son passeport accompagné d’un visa.

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Le livret de famille

En cas de perte ou de vol vous pouvez demander un duplicata à la mairie.
Toutes les infos en cliquant sur :vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11994.xhtml

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Les droits et possibilités des moins de 18 ans

Cliquez sur : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21829.xhtml

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Le décès

Quand la personne décède à Payzac, on doit déclarer le décès à la mairie.

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Mais la mairie ne délivre pas de certificat d’hérédité, il faut s’adresser à un notaire.

Cimetière, columbarium voir l’article dans la rubrique « A votre service ».

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Les extraits d’acte d’état civil

Les demandes d’actes de naissance, mariage, décès se font auprès de la mairie d’origine (qui a délivré en premier l’acte). Ces demandes peuvent se faire sur place, par fax, par mail ou par téléservice en cliquant sur : vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1406.xhtml

Pour les français nés à l’étranger, s’adresser au Service central d’état civil :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d’Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09.

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Légalisation de signature

Pour authentifier une signature sur un acte, les infos en cliquant sur :
vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1411.xhtml

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[1PActe Civil de Solidarité