Le couple
Le mariage
Pour déposer un dossier de mariage à la mairie, chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2)
- Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- Copie intégrale d’acte de naissance :
de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.
S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
- Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Ensuite la mairie publie les bans qui sont affichés à la porte. Plus d’infos en cliquant sur :vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml
Le PACS
[1]
Il se conclut devant le tribunal d’instance du domicile ou devant un notaire. Plus d’infos (avec un modèle de convention) en cliquant sur : vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml
La famille
La naissance
- Pour les couples mariés.
En générale la déclaration de naissance est faite par l’hôpital ou la clinique avec le livret de famille.
En cas de naissance à la maison, cliquez sur : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F961.xhtml
- Pour les couples non mariés.
Cliquez sur :vosdroits.service-public.fr/particuliers/F887.xhtml#N10092
Le nom de famille de l’enfant
On peut choisir le nom du père, de la mère ou les deux que l’on soit marié ou non. Cliquez sur : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10505.xhtml
Autorisation de sortie du territoire
Elle n’est plus demandée. Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non - peut voyager à l’étranger avec :
soit sa carte nationale d’identité seulement (notamment pour les pays de l’Union européenne et de l’espace Schengen),
soit son passeport,
soit son passeport accompagné d’un visa.
Le livret de famille
En cas de perte ou de vol vous pouvez demander un duplicata à la mairie. Toutes les infos en cliquant sur :vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11994.xhtml
Les droits et possibilités des moins de 18 ans
Cliquez sur : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21829.xhtml
Le décès
Quand la personne décède à Payzac, on doit déclarer le décès à la mairie.
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Mais la mairie ne délivre pas de certificat d’hérédité, il faut s’adresser à un notaire.
Cimetière, columbarium voir l’article dans la rubrique « A votre service ».
Les extraits d’acte d’état civil
Les demandes d’actes de naissance, mariage, décès se font auprès de la mairie d’origine (qui a délivré en premier l’acte). Ces demandes peuvent se faire sur place, par fax, par mail ou par téléservice en cliquant sur : vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1406.xhtml
Pour les français nés à l’étranger, s’adresser au Service central d’état civil : Ministère des Affaires étrangères Service central d’Etat civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09.
Légalisation de signature
Pour authentifier une signature sur un acte, les infos en cliquant sur : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1411.xhtml