Les règlements administratifs

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Règlementation sur les Nuisances Sonores

Selon le Règlement Sanitaire Départemental et en vertu de l’Arrêté Préfectoral portant règlementation des Bruits de Voisinages n°99-0881 en date du 17 Mai 1999 :

Concernant les propriétés privées :

Article 20 : « Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeuble d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. »

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Les Samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les Dimanches : de 10h à 12h

En outre, les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit.

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Règlementation pour l’emploi du feu dans les bois et forêts}}

L’emploi du feu dans les bois et forêts, la destruction par le feu des végétaux sur pied, le brûlage de déchets de coupes ou de résidus d’exploitation forestières ainsi que l’incinération des chaumes, pailles et déchets de récolte sont réglementés, sur toute l’étendue du département de la Dordogne.

Extraits et résumés de l’arrêté du 21 mars 2000

INTERDICTION : du 15 Février au 15 Mai et du 15 Juin au 15 Octobre (art. 2 ). Les dates peuvent être modifiées en cas de situation climatique exceptionnelle.

AUTORISATION : du 16 Mai au 14 Juin et du 16 Octobre au 14 Février (art.3) Pendant cette période tous les feux à moins de 200 m d’une zone boisée pour les propriétaires et ayants droit, et à moins de 400 m pour les locataires, soumis à une déclaration préalable auprès de la mairie de la commune.

ATTENTION ! Article 6 : L’observation des prescriptions du présent arrêté n’entraine aucune exemption des responsabilités civiles et pénales qui seraient encourues par les responsables d’incendies causés par des feux qui auraient été autorisés, convenablement allumés et surveillés.

Soyez responsable  :

  • N’allumez jamais de feu en forêt.
  • Ne laissez pas s’accumuler ce qui pourrait favoriser un incendie : déchets, papiers, produits inflammables.
  • Ne jetez pas vos mégots dans la nature.
  • Débroussaillez les abords de votre habitation.
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Divagation d’Animaux

  • Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’arlicle L 2212-2,
  • Vu l’’article L211-11 à L 211-26 du code rural,
  • Vu l’arrêté municipal du 4 décembre 2014 interdisant la divagation des chiens :

La divagation d’animaux est interdite sur la commune. Tout chien, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit à la fourrière (Arrêté du 3 Décembre 2014/74).

Pour autant, la responsabilité de la commune ne saurait être engagée sans faute. Dès lors, ne commet pas de faute, dans l’exercice de ses pouvoirs de police, le maire qui n’a pas été averti de la présence de chiens errants à proximité du lieu d’un accident provoqué par ces animaux .

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Règlement de la chasse

Extraits du Schéma Départemental de gestion cynégétique de la Dordogne

► Règle 16 : Mesures de sécurité générale

  • Il est interdit :

- de pratiquer la chasse avec une arme de tir sur les routes et chemins publics (y compris sur les bas-côtés et fossés), sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer ;

- de tirer en direction ou au dessus des routes, chemins ou voies ferrées ;

- de tirer en direction des lignes électriques et téléphoniques ou de leurs supports ;

- de tirer en direction des stades, lieux de réunions publiques en général et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin) ; bâtiments et constructions dépendant des aéroports, moissonneuses et autres engins agricoles, dès lors que ceux-ci se trouvent être à portée d’arme de tir.

Pour en savoir plus :chasseurs24.com/index.php ?option=com_k2&view=item&layout=item&id=28&Itemid=210

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