conseil municipal du 11 septembre 2015

Convocation du 3 septembre 2015.

Le conseil municipal du 11 septembre 2015 à 18h30 s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Michel lamassiaude Jean Michel, Maire.

Présents : MMLamassiaude Jean-Michel, Bouzonie Martine, Novion Nathalie Thibaud Pierre , Grimaud Daniel., Brachet Jean-Michel , Gaure Nadia, Tonnel Lionel, Simon Paule, - Bourdu Jean-Gérard, –Thomas Laurence

Absente excusée et représentée : Madame Carcenac Sandrine par Grimaud Daniel Absents excusés : Mme Pichon Mélanie , Messieurs Calemar Jean-François, Chaumeny Claude.

Mise en accessibilité de la mairie

Présentation par Monsieur Delage Jean-Charles, architecte, du projet établi avec une extension côté parc. Un échange de vues intervient et diverses observations sont formulées.

Monsieur Delage s’engage à présenter un nouveau plan pour la prochaine réunion tenant compte des observations de chacun.

Monsieur le Maire rappelle que l’enveloppe de ce projet a été définie sur la base de 100.000 € H.T. et que diverses subventions sont acquises (DETR 13465 €-Département accessibilité : 10000€) ou à prévoir Département 27990 € .

Le cas de l’ancienne bibliothèque, est abordé . Le coût des travaux envisagés pour conserver la toiture et les poteaux la soutenant ,seraient élevés. Il pourrait être envisagé de démolir totalement la structure et d’installer par la suite un kiosque d’accueil pour les touristes.

SDE 24 Transfert de compétences « Infrastructures de charges pour véhicules électriques »

Le conseil municipal :

  • Approuve le transfert de compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques » prévue à l’article L 2224-37 DU Code Général des Collectivités Territoriales relative aux infrastructures de charge de véhicules électriques, au SDE 24, pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.
  • Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le comité syndical du SDE 24 dans sa délibération du 18 juin 2015.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la Compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »
  • S’engage à assurer, dans les six mois à compter de la notification de la convention de financement de I’ADEME au SDE 24 (notifiée le 29 juin 2015) soit au plus tard le 29 décembre 2015, la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, quels que soient les emplacements de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, et ce pendant une durée minimale de deux ans.

Personnel : avancement de grade

Au 1er novembre, un poste d’adjoint technique territorial principal de 1re classe est ouvert pour permettre l’avancement de grade d’un agent .

Approbation du rapport annuel 2014 du SPA

(Service Public Assainissement)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public assainissement.

Approbation du rapport annuel 2014 du SPANC

(Service Public Assainissement non collectif)

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public assainissement non collectif.

Questions diverses

Jean Michel Lamassiaude :

  • Indique qu’il faut envisager de donner un nom à la rue nouvelle du lotissement. Un échange de vues intervient sur trois propositions. La décision est reportée à une prochaine réunion.
  • Expose, qu’il serait peut-être judicieux de réfléchir avec nos voisins, notamment de Savignac-Lédrier à une éventuelle fusion. Une commission comprenant des élus de chaque conseil pourrait être créée si les conseillers des autres communes en approuvent l’idée.
  • Suggère que l’on réfléchisse à l’accueil d’une famille de réfugiés. Le logement au dessus de la poste étant libre, une subvention pourrait être attribuée pour le remettre en état, dans le cadre de cet accueil.

Pierre Thibaud indique :

  • que la loi Notre Nouvelle Organisation Territoriale de la République ) du 7 août 2015 préconise la réduction du nombre de syndicats ou la fusion de certains d’entre eux . Il est proposé que les trois syndicats des eaux (Payzac- Savignac Lédrier : 3061 abonnés, Excideuil :1593 abonnés et Nanthiat : 3126 abonnés fusionnent en 1 seul syndicat de 7780 abonnés. Les délégués à ce nouveau syndicat seraient choisis parmi les conseillers des communautés de communes à partir de 2020.
  • qu’’une action « partage – livre »menée en coopération avec la poste est mise en place sur le territoire de la communauté de communes.
  • qu’ une plaque commémorant la présence d’enfants juifs réfugiés à La Juvénie sera installée probablement fin octobre.

D’autres points ont été évoqués :

  • Électrification : l’installation de lampadaires est prévue à Morance, Rue de la Tuilerie, Rue de La Borie
  • Le logement situé près de la salle de musculation est loué pour la somme de 200euros/mois.
  • Les chemins ruraux de Fayevieille et du Penissou seront refaits prochainement.

La séance est levée à 21 H 15

Approuvé par

Le Maire Jean-Michel Lamassiaude