conseil municipal du 15 juillet 2014

le conseil municipal du 15 juillet 2014 s’est réuni à 18h30 sous la Présidence de Jean-Michel LAMASSIAUDE, Maire, Présents : sc>Lamassiaude Jean-Michel – Thibaud Pierre – Vanden abbeelen Sophie Nadia – Grimaud Daniel – Bouzonie Martine - Novion Nathalie – Brachet Jean-Michel – Chaumeny Claude – Simon Paule – Bourdu Jean-Gérard - Thomas Laurence – Calemar Jean-François

Absents excusés :Carcenac Sandrine – Pichon Mélanie – Tonnel Lionel

En préambule à l’ordre du jour différentes interventions ont lieu.

JM Lamassiaude annonce que le commencement des travaux du lotissement est imminent : piquetage réalisé, dépôt de matériel. Il donne lecture du compte rendu de la réunion précédente, Gérard Bourdu signale l’impossibilité de poser des canalisations pour un réseau de chaleur dans le nouveau lotissement. Il indique qu’il donnera plus de renseignements sur le réseau de chaleur en fin de séance. P Thibaud déplore que des voitures soient garées sur les nouveaux trottoirs de la Rue du Périgord Vert. Il indique que certains des habitants de cette rue sont très contents des travaux. Nadia Vanden annonce que la lettre d’informations qui doit être adressée à tous les Payzacois sont en cours d’élaboration et que la mise en place du site internet se ferait en septembre après déblocage de la ligne budgétaire. Il a été décidé que la piste de skate, en prolongement du terrain de boules, devait se faire. N. Novion se charge de demander les devis.

Rythmes scolaires

  • Organisation mise en place des activités

P. Thibaud donne des informations sur Les T.A.P :

Les temps d’activités périscolaires se dérouleront le mardi et le vendredi de 15h à 16h30. Ces temps d’activités périscolaires ne sont pas obligatoires. Les parents pourront venir chercher leurs enfants à 15 heures s’ils le souhaitent. Par contre un enfant inscrit aux T.A.P devra obligatoirement choisir au moins une des activités et s’y tenir. Ces T.A.P doivent permettre à tous les élèves d’avoir accès à de nouvelles activités. Les activités proposées sont, pour l’instant, les suivantes : théâtre , jardinage , cuisine , aide aux devoirs , jeux de société ,activités autour du livre , activités citoyennes ( rencontre avec pompiers ; policiers… ).

D’autres activités pourront être mises en cours d’année ou les années suivantes.

Il est précisé que pour la surveillance, il faut un adulte pour 14 enfants en maternelle et 1 pour 18 en primaire. Les animateurs extérieurs seront payés entre 20 et 30 euros de l’heure, l’activité théâtre étant plus chère ( 50 euros /h). A noter que certaines activités seront encadrées par le personnel communal personnel travaillant à l’école ou à la commune.

Le prévisionnel pour la mise en place des T.A.P. s’élève à environ 12 000 euros. La subvention d’état est de 90 euros par élèves (50 € + 40 € ZRR).

Ainsi il devrait rester à la charge du budget annexe École environ 3000 euros qui seront répartis entre Payzac et Savignac-Lédrier au prorata du nombre d’élèves inscrits au 1er Janvier de l’année.

  • Personnel : Création de postes, modifications d’horaires JM Lamassiaude poursuit en expliquant que suite à la mise en place de ces rythmes scolaires il convient de revoir les horaires du personnel, cela implique des aménagements d’horaires et la création de postes .Ces modifications ont été réalisées en fonction des nécessités du service, des compétences et des souhaits de chacun. Il est précisé que le temps de travail des agents travaillant à l’école est calculé suivant la méthode applicable aux agents soumis aux rythmes scolaires, le temps de travail est lissé sur l’année puis mensualisé.

En conséquence, l’organisation au 1er septembre est la suivante :

  • Sandra Cousty , titulaire, adjoint technique d’animation, temps complet 35 heures. Mêmes fonctions, même temps de travail, mais horaires de travail modifiés adaptés aux besoins.
  • Sébastien Defance, titulaire, adjoint technique territorial, temps non complet, passe à 35 Heures au 1er septembre, horaires de travail modifiés

Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 30 Heures hebdomadaires :

fonctions : ménage, assistance cuisine, surveillance cantine, cour, car, coordination T.A.P Fonctions assurées par Laure Hecquet

  • Établissement de deux contrats à durée déterminée (trois ans) dans le cadre de l’article 3 de la loi du 26 Janvier 1984 : « Création ou suppression de l’emploi dépend d’une décision qui s’impose à la collectivité »-Un contrat sur la base de 22 H Hebdo, Emmanuelle Guillout
  • Un contrat sur la base de 6 H Hebdomadaire, Anne-Marie Calemar

Une fiche avec les horaires et fonction de chaque agent a été remise à chaque conseiller municipal.

Tarifs : garderie et cantine

  • Prix de la garderie du mercredi : 6 € par mercredi, Une enquête a été réalisée auprès des familles : 6 enfants fréquenteraient la garderie tous les mercredis, 26 pourraient la fréquenter occasionnellement

Cantine scolaire :

En raison des nouveaux rythmes scolaires la cantine ne sera plus facturée forfaitairement et d’avance comme actuellement afin de tenir compte des repas réellement pris (beaucoup d’enfants ne mangeront pas le mercredi 50 % environ) La facturation se fera à la fin de chaque mois en fonction du nombre de repas pris et pointage quotidien.

Création d’un poste d’adjoint administratif principal

Le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif principal de deuxième classe afin de permettre la promotion de Sandrine Blondy.

Boucherie : crédit-bail immobilier

Il est proposé de substituer au bail avec option d’achat un crédit-bail immobilier. Laurence Thomas expose son désaccord concernant le crédit bail immobilier. La commune ayant fait un investissement important (même si elle a obtenu des subventions) elle doit rester propriétaire de ce magasin. Selon L. Thomas on peut envisager qu’au bout de 9 ou 15 ans, lorsqu’il sera propriétaire ( à des conditions très intéressantes puisqu’il aura bénéficié des équipements réalisés par la commune déduction faite des subventions) Hervé Mérillou vende le magasin. Si son remplaçant ne réussit pas à s’implanter fermera et Payzac n’aura plus de magasin à proposer à un autre boucher. Laurence Thomas propose que la commune reste propriétaire des murs même s’il faut proposer un loyer plus bas que celui négocié auparavant. G Bourdu souligne que l’ouverture de la boucherie crée une dynamique sur la place. A son avis les clauses du contrat auraient dû être négociées autrement. C. Chaumeny rappelle que des promesses ont été faites à H Merillou… Aucune décision est prise JM Lamassiaude indique qu’il doit rencontrer dans la semaine prochaine Monsieur Charbonnet du conseil général qui avait aidé techniquement la commune à l’origine de cette opération et qui conseillera sur la décision à prendre

  • Cimetière : aménagement du columbarium

Deux « cases » ont été vendues Le prix est de 500 euros pour une durée de 30 ans ou 1000 euros pour 50 ans .

JM Lamassiaude propose qu’un petit groupe de conseillers se constituent pour réfléchir à l’aménagement autour de ce columbarium. Il rappelle qu’une dépense globale de 7000 euros a été inscrite pour cet aménagement et pour la fin de la réparation du mur de l’ancien cimetière.

  • Vestiaire rugby : projet changement générateur eau chaude Le devis de Mr Peuch pour le changement d’un générateur d’eau chaude est de 12 415,84 € ttc vu l’ampleur de la somme et le nombre décroissant de licenciés aucune décision n’est prise quant à ce changement. D’autres solutions vont être étudiées

Décisions modificatives

Elles concernent les opérations énoncées dans le document annexe.

  • Transports scolaires

Il est décidé à l’unanimité de maintenir la gratuité des transports scolaires pour les élèves du primaire Il est rappelé que le coût pour la commune est de 320 euros par an et par enfant (il comprend les déplacements + l’achat d’un car) Une baisse de ce coût est prévue pour la prochaine rentrée

  • Désignation des délégués au CNAS (comité national d’action sociale)

JM Lamassiaude est désigné comme représentant des élus de ce comité qui concerne l’action sociale obligatoire pour les employés de la commune. Brigitte Bouzon roche est le représentant du personnel

Questions diverses

N. Novion souhaite que Payzac participe au concours des villages fleuris et indique qu’elle en a parlé aux employés municipaux qui sont partants. Elle évoque des embellissements simples à réaliser. G bourdu donne une information sur le chauffage possible des maisons du lotissement JM Lamassiaude indique que le talus Route de Saint-Yrieix la perche allait être paysagé Les peupliers du lavoir doivent être coupés prochainement par Daniel Pichon. Martine Bouzonie a indiqué qu’un des peupliers du parc devrait être lui aussi abattu car dangereux. JM Lamassiaude a annoncé qu’il pensait qu’il faudrait mettre 100 000 euros pour l’aménagement des places du marché et de la poste L’ancienne bibliothèque doit être démolie. Seule la structure extérieure sera conservée et servira d’abri. Les plaques commémoratives de la guerre de 14-18, enlevées de l’église il y a quelques années suite à la restauration doivent être remises en place sous quinze jours Le conseil est levé à 21h 20.