les chemins de randonnée

Les règles concernant les chemins de randonnée.

Les chemins de randonnée, qu’ils soient pédestres, équestres ou VTT constituent des supports naturels idéaux pour les pratiques sportives, mais également pour la découverte du patrimoine et des paysages.

S’ils sont utilisés régulièrement par de nombreux Payzacois (simples promeneurs, chercheurs de champignons, sportifs, chasseurs…) ils constituent un attrait non négligeable pour les touristes hébergés dans les chambres d’hôtes et les gites de notre commune.

Or face au développement rapide de la randonnée motorisée, il faut rappeler qu’une circulaire du 6 septembre 2005, émanant du ministère de l’Écologie et du Développement Durable pose le principe de l’interdiction générale de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique (il s’agit des engins motorisés de loisirs, et en particulier des quads, 4x4 et motos)

Rappel : les tribunaux considèrent qu’une voie doit être manifestement praticable par un véhicule de tourisme, non spécialement adapté au “tout-terrain”, pour que la présomption d’ouverture à la circulation existe.

Il faut rappeler cependant qu’actuellement, seul le maire de la commune peut décider de l’interdiction ou non des chemins ruraux aux engins motorisés.

De même, fréquemment, la déception est grande lorsque ces utilisateurs, munis d’une carte d’état-major, arpentent les sentiers de la commune. Bien trop souvent, au bout de quelques centaines de mètres ou plusieurs km, ils se retrouvent face à une barrière, devant un champ ou un taillis, le chemin ayant brusquement disparu.

Pourtant des règles existent, même si elles sont souvent ignorées. Petit rappel :

  • (art. L.1311-1 du Code général des collectivités territoriales).

Les biens du domaine public des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont inaliénables et imprescriptibles :

  • La règle d’inaliénabilité

Le domaine public ne peut être cédé tant qu’il reste affecté à un usage ou à un service public. La vente d’un bien du domaine public, réalisée sans déclassement préalable ou sans disparition des phénomènes naturels qui avaient entraîné l’incorporation dans le domaine public, est nulle et de nul effet.

  • La règle d’imprescriptibilité

L’usage d’un bien du domaine public par un propriétaire privé (pour accéder à sa propriété par exemple), même prolongé au-delà de trente ans, ne permet pas à ce dernier de se l’approprier.