Brûler les déchets verts est à nouveau toléré mais sous certaines conditions

Nous pouvons bénéficier, comme nous habitons une commune rurale, d’une autorisation de brûlage des déchets verts.

Elle commence aujourd’hui 1 octobre 2020 et se poursuivra jusqu’au 28 février 2021 mais uniquement en l’absence d’épisode de pollution de l’air ambiant ou d’autres mesures exceptionnelles prises par décision municipale ou préfectorale.

Le brûlage doit être précédé d’une déclaration en Mairie trois jours avant sa réalisation. ( déclaration à imprimer ci dessous ou à remplir en mairie)

Les préconisations suivantes doivent être respectées :

  • - brûlage réalisé entre 10h et 16h
  • - en l’absence de vent
  • - sur une place à feu dégagée de toute végétation et accessible à un véhicule de secours
  • - en présence de moyens humains et matériels permettant d’enrayer tout incendie

A savoir : Le brûlage est interdit aux collectivités et entreprises d’espaces verts.

Important : lorsqu’il est toléré dans le cadre de l’arrêté préfectoral, le brûlage reste à la discrétion du Maire qui peut l’interdire ou l’interrompre pour des motifs de sécurité ou salubrité publique.

En dehors des brûlages tolérés visés ci-dessus, des autorisations de brûlage peuvent être sollicitées pour des motifs exceptionnels ou d’urgence. La demande doit être transmise 15 jours au moins à votre Mairie.

3°/ Les sanctions encourues

Le non respect des dispositions de l’arrêté préfectoral du 5 avril 2017 est puni d’une amende de quatrième classe (135 euros).

De plus, le fait de provoquer même involontairement un feu de forêt est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende .

imprimés de déclaration :

IMG_20201002_0002 -  PDF - 739.9 ko
IMG_20201002_0002
IMG_20201002_0001 -  PDF - 735.1 ko
IMG_20201002_0001

Pour plus d’informations cliquer ici :

Documents à télécharger