Chômage partiel pour les entreprises mode d’emploi

Chaque entreprise peut faire la demande de chômage partiel en ligne, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la consommation, la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte) si elle estime que son activité est menacée par l’épidémie du coronavirus. L’entreprise ne peut prendre seule cette décision et doit déposer une demande sur le portail dédié : activitepartielle.emploi.gouv.fr. L’entreprise crée un compte, dépose sa demande d’autorisation préalable en précisant le motif « autres circonstances exceptionnelles » puis, comme sous-motif « coronavirus ».

30 jours avec un effet rétroactif

D’habitude, la demande doit se faire en amont du placement des salariés en activité partielle. Compte tenu du contexte exceptionnel lié au coronavirus, le ministère du Travail a décidé de donner 30 jours, à compter du 16 mars 2020, pour que les entreprises déclarent leur activité partielle, avec effet rétroactif. Cette déclaration doit préciser les motifs justifiant le recours à l’activité partielle, c’est-à-dire préciser les effets de l’épidémie COVID-19 sur l’activité de l’entreprise ; la période prévisible de sous-activité ; le nombre de salariés concernés.

Bonnes démarches et portez-vous bien