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Chasseurs : vous avez l’obligation d’enregistrer vos armes

Publié le 16 février 2022 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les chasseurs doivent enregistrer leurs armes sur le nouveau système d’information sur les armes (SIA) du ministère de l’Intérieur, ouvert depuis le 8 février 2022.

Ce système sera progressivement ouvert aux autres catégories de détenteurs d’armes (tireurs de ball-trap, biathlètes, non-licenciés, tireurs sportifs, collectionneurs) et remplacera les autres obligations de déclaration, avec l’objectif de simplifier la traçabilité des armes détenues en France.

Les détenteurs d’un permis de chasse qui possèdent des armes pour cette activité, ou qui envisagent d’en acheter, doivent ouvrir un compte personnel sur ce système, il leur attribuera un numéro SIA.

Ceux qui avaient déjà enregistré leurs armes de chasse devraient les retrouver automatiquement sur le râtelier de ce compte. Ils disposeront de 6 mois pour enregistrer les armes qu’ils détiennent et qui ne seraient pas encore déclarées. Pour créer ce compte ils devront télécharger :

  • une copie de leur permis de chasser ;
  • une copie de leur pièce d’identité ;
  • un justificatif de domicile.

Ce système remplace les anciennes obligations de déclarations, avec l’objectif de simplifier la traçabilité de toute arme fabriquée ou importée sur le territoire national, qui sera enregistrée dans le SIA et n’en sortira que lorsqu’elle quittera le territoire ou sera détruite.

À savoir : le SIA sera progressivement ouvert aux autres catégories de détenteurs d’armes :

  • 8 mars 2022 : tireurs de ball-trap et biathlètes ;
  • 5 avril 2022 : non-licenciés (armes héritées ou retrouvées) ;
  • 10 mai 2022 : tireurs sportifs ;
  • 7 juin 2022 : collectionneurs.

Le SIA s’ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…).

À noter  : la création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

Sont principalement concernées les armes de catégories B et C (pistolet, revolver, fusil, carabine…), les armes soumises à autorisation (catégorie B) ou à déclaration (catégorie C).

Textes de loi et références

Article 8, concernant la création du compte personnel prévu par le décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes : https://www.legifrance.gouv.fr/loda...

Arrêté du 8 février 2022 portant application de l’article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l’article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

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