Nuisances sonores : que dit la loi ?

Pendant l’été, on est souvent tenter de se mettre aux travaux de bricolage ou de jardinage tôt le matin ou tard le soir. Mais on aime aussi profiter de son jardin, au calme…

Suite à quelques plaintes reçues en Mairie quant à ce problème de nuisances sonores , voici ce que prescrit l’arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage :

Article 20 :

Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables : de 8h à 12h et de 14h 30 à 19h 30
  • les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés : de 10h 12h

En ce qui concerne les animaux il est écrit :

Article 22 :

Les propriétaires d’animaux ou ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage

Pour plus d’informations :

arrêté préfectoral -  PDF - 763.1 ko
arrêté préfectoral

Documents à télécharger