À savoir : que risque-t-on si l’on ne respecte pas les règles du confinement ?

Publié le 04 novembre 2020 - extrait de Service Public France, actualités :

Alors que les contrôles des forces de l’ordre se renforcent, vous vous interrogez sur les règles et les sanctions en cas de non-respect du confinement : sortir de chez vous sans attestation précisant un motif dérogatoire par exemple. Qui peut établir une amende pour contravention ?

Première infraction, nouvelle violation, 3 violations dans le mois… Quelles sont les sanctions applicables pour le non-respect de cette interdiction ? Et, en cas de contestation, quelle est la procédure ? Service-Public. fr vous explique.

Le non-respect de confinement entraîne :

  • première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
  • en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
  • après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 € passible de 6 mois d’emprisonnement.

L’amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants :

  • agents de la police nationale et de la police municipale ;
  • gendarmes ;
  • agents de la ville de Paris ;
  • gardes champêtres.

Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/parti...