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Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion sont prolongés

Publié le 26 octobre 2021 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) I

Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ?

Pour l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique ont évolué depuis le 1er juillet 2021, ils devraient être maintenus jusqu’au 1er juillet 2022. Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant.

De nouveaux critères sont en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Un décret actant le prolongement et précisant les modalités de ces aides sera prochainement publié au Journal officiel.

Le bonus écologique permet de recevoir, sans conditions de revenus, une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule neuf, électrique ou hybride rechargeable, dont le taux d’émission de CO2 ne dépasse pas 50 g/km. Le bonus écologique et la prime de conversion sont cumulables.

Bonus écologique sur les véhicules électriques d’occasion

Une aide de 1 000 € est accordée pour l’achat d’une voiture particulière ou d’une camionnette électrique d’occasion. Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Il n’y a pas de condition de ressources.

Le véhicule d’occasion doit remplir les conditions suivantes :

  • être conservé (qu’il soit acheté ou loué) pour une durée d’au moins 2 ans ;
  • avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
  • être immatriculé en France dans une série définitive ;
  • avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique).

Montant du bonus écologique

Le barème devrait être abaissé de 1 000 € à partir du 1er juillet 2022 et non à partir du 1er janvier 2022 comme initialement prévu par le décret du 7 décembre 2020.

À compter du 1er juillet 2022, les hybrides rechargeables seront exclus du dispositif d’aide qui sera réservé aux véhicules électriques dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km.

Un décret actant le prolongement des aides à l’achat d’un véhicule moins polluant et en précisant les modalités sera prochainement publié au Journal officiel.

La totalité du texte ci dessous :

A14391

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